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Document L:2014:200:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 200, 9 juillet 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 200
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    9 juillet 2014

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 740/2014 du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    1

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 741/2014 de la Commission du 8 juillet 2014 portant modification du règlement (CE) no 26/2004 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire

    3

     

     

    Règlement d'exécution (UE) no 742/2014 de la Commission du 8 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    9

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2014/438/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

    11

     

    *

    Décision d'exécution 2014/439/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

    13

     

     

    2014/440/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 7 juillet 2014 portant dérogation aux décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'admission temporaire de certains chevaux mâles enregistrés participant aux Jeux équestres mondiaux en France en 2014 [notifiée sous le numéro C(2014) 4490]  (1)

    15

     

     

    2014/441/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 7 juillet 2014 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique pour l'Estonie [notifiée sous le numéro C(2014) 4547]  (1)

    19

     

     

    2014/442/UE

     

    *

    Décision d'exécution de la Commission du 7 juillet 2014 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine africaine chez les porcs sauvages dans certaines zones de Lituanie et de Pologne [notifiée sous le numéro C(2014) 4551]

    21

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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