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Document L:2014:187:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, L 187, 26 juin 2014


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 187

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    57e année
    26 juin 2014


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Réglement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ( 1 )

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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