ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 184

Édition de langue française

Législation

57e année
25 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 696/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales ( 1 )

1

*

Règlement (UE) no 697/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 906/2009 en ce qui concerne sa durée d'application ( 1 )

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 698/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 en ce qui concerne la delta-endotoxine de Bacillus thuringiensis  ( 1 )

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 699/2014 de la Commission du 24 juin 2014 concernant le design du logo commun destiné à identifier les personnes offrant à la vente à distance des médicaments au public, ainsi que les exigences techniques, électroniques et cryptographiques permettant la vérification de son authenticité ( 1 )

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 700/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur pour la substance active «diméthomorphe» ( 1 )

8

Règlement d'exécution (UE) no 701/2014 de la Commission du 24 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DIRECTIVES

*

Directive 2014/82/UE de la Commission du 24 juin 2014 modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences ( 1 )

11

DÉCISIONS

2014/390/UE

*

Décision du Conseil du 23 juin 2014 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

16

2014/391/UE

*

Décision de la Commission du 23 juin 2014 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux matelas de lit [notifiée sous le numéro C(2014) 4083]  ( 1 )

18

2014/392/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 juin 2014 portant établissement du Consortium pour une infrastructure de recherche en Europe centrale (CERIC-ERIC)

49

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR