ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 183

Édition de langue française

Législation

57e année
24 juin 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 689/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

*

Règlement (UE) no 690/2014 du Conseil du 23 juin 2014 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 691/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

6

*

Règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 693/2014 du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

15

*

Règlement délégué (UE) no 694/2014 de la Commission du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ( 1 )

18

Règlement d'exécution (UE) no 695/2014 de la Commission du 23 juin 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

DIRECTIVES

*

Directive d'exécution 2014/78/UE de la Commission du 17 juin 2014 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

23

*

Directive 2014/81/UE de la Commission du 23 juin 2014 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A ( 1 )

49

DÉCISIONS

*

Décision 2014/380/PESC du Conseil du 23 juin 2014 modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

52

*

Décision 2014/381/PESC du Conseil du 23 juin 2014 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

56

*

Décision d'exécution 2014/382/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

57

*

Décision 2014/383/PESC du Conseil du 23 juin 2014 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan

60

*

Décision 2014/384/PESC du Conseil du 23 juin 2014 modifiant la décision 2011/426/PESC portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine

65

*

Décision 2014/385/PESC du Conseil du 23 juin 2014 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

66

*

Décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

70

*

Décision d'exécution 2014/387/PESC du Conseil du 23 juin 2014 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

72

2014/388/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 3898]

75

2014/389/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 23 juin 2014 sur les émissions historiques et les quotas supplémentaires du secteur de l'aviation afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne ( 1 )

135

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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