ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

57e année
29 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 542/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant modification du règlement (UE) no 1215/2012 en ce qui concerne les règles à appliquer relatives à la juridiction unifiée du brevet et à la Cour de justice Benelux

1

*

Règlement (UE) no 543/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la décision 2005/681/JAI du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL)

5

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Règlement (UE) no 544/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

7

*

Règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ( 1 )

10

*

Règlement (UE) no 546/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

15

*

Règlement (UE, Euratom) no 547/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union

18

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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