ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 157

Édition de langue française

Législation

57e année
27 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe

1

DÉCISIONS

*

Décision no 565/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, et abrogeant les décisions no 895/2006/CE et no 582/2008/CE

23

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2014/300/UE

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens

31

2014/301/UE

*

Décision du Conseil du 19 mai 2014 relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

33

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 566/2014 du Conseil du 26 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 617/2007 en ce qui concerne l'application de la période de transition entre le 10e FED et le 11e FED, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e FED

35

*

Règlement (UE) no 567/2014 du Conseil du 26 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 215/2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement, en ce qui concerne l'application de la période de transition entre le 10e Fonds européen de développement et le 11e Fonds européen de développement jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement

52

*

Règlement délégué (UE) no 568/2014 de la Commission du 18 février 2014 modifiant l'annexe V du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction

76

*

Règlement d'exécution (UE) no 569/2014 de la Commission du 23 mai 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1389/2011 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

80

*

Règlement d'exécution (UE) no 570/2014 de la Commission du 26 mai 2014 clôturant la réouverture partielle de l'enquête antidumping concernant les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie

85

*

Règlement d'exécution (UE) no 571/2014 de la Commission du 26 mai 2014 portant approbation de la substance active «ipconazole», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

96

Règlement d'exécution (UE) no 572/2014 de la Commission du 26 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

101

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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