ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

Édition de langue française

Législation

57e année
9 mai 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 472/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'Année européenne pour le développement (2015)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 473/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'ajouter de nouvelles cartes indicatives à son annexe III ( 1 )

10

*

Règlement (UE) no 474/2014 de la Commission du 8 mai 2014 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le 1,4-dichlorobenzène ( 1 )

19

Règlement d'exécution (UE) no 475/2014 de la Commission du 8 mai 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

2014/258/PESC

*

Décision EUBAM Libya/3/2014 du Comité politique et de sécurité du 30 avril 2014 prolongeant le mandat du chef de la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

25

2014/259/PESC

*

Décision EUCAP Sahel Niger/2/2014 du Comité politique et de sécurité du 6 mai 2014 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

26

2014/260/EU

*

Décision d'exécution de la Commission du 29 avril 2014 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice budgétaire 2013 [notifiée sous le numéro C(2014) 2792]

27

2014/261/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 5 mai 2014 relative à la constitution de l'infrastructure de recherche Euro-Argo en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC Euro-Argo)

35

2014/262/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 7 mai 2014 déterminant la date à compter de laquelle le système d'information sur les visas (VIS) débute son activité dans une douzième, une treizième, une quatorzième et une quinzième région

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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