ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 124

Édition de langue française

Législation

57e année
25 avril 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ( 1 )

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 418/2014 de la Commission du 24 avril 2014 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance ivermectine ( 1 )

19

Règlement d'execution (UE) no 419/2014 de la Commission du 24 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

Règlement d'exécution (UE) no 420/2014 de la Commission du 24 avril 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

24

DÉCISIONS

2014/226/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 14 avril 2014 concernant la prolongation de la période d'application du droit accordé aux coproductions audiovisuelles en vertu de l'article 5 du protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

25

2014/227/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 24 avril 2014 concernant la non-approbation de certaines substances actives biocides en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 ( JO L 51 du 20.2.2014 )

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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