ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

57e année
8 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 349/2014 de la Commission du 3 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 350/2014 de la Commission du 3 avril 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 351/2014 de la Commission du 3 avril 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso de Murcia al vino (AOP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 352/2014 de la Commission du 3 avril 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso de Murcia (AOP)]

9

Règlement d'execution (UE) no 353/2014 de la Commission du 7 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

(2014/190/UE)

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 2082]

13

(2014/191/UE)

*

Décision d'exécution de la Commission du 4 avril 2014 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 2008]

43

(2014/192/UE)

*

Décision de la Banque centrale européenne du 24 février 2014 concernant l'organisation des mesurespréparatoires pour la collecte de données granulaires sur le crédit parle Système européen de banques centrales (BCE/2014/6)

72

RECOMMANDATIONS

(2014/193/UE)

*

Recommandation de la Commission du 4 avril 2014 sur la réduction de la présence de cadmium dans les denrées alimentaires ( 1 )

80

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2013/707/UE de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives ( JO L 325 du 5.12.2013 )

82

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire etstatistique et au tarif douanier commun ( JO L 290 du31.10.2013 )

83

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR