ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 102

Édition de langue française

Législation

57e année
5 avril 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

(2014/185/UE)

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

1

(2014/186/UE)

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 345/2014 de la Commission du 1er avril 2014 interdisant la pêche du makaire bleu dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne

5

*

Règlement (UE) no 346/2014 de la Commission du 1er avril 2014 interdisant temporairement la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 347/2014 de la Commission du 4 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne l'augmentation de la teneur maximale totale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l'ont rendue nécessaire

9

Règlement d'execution (UE) no 348/2014 de la Commission du 4 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

(2014/187/UE)

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES [notifiée sous le numéro C(2014) 2094] ( 1 )

13

(2014/188/UE)

*

Décision d'exécution de la Commission du 3 avril 2014 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la passation des marchés publics [notifiée sous le numéro C(2014) 2120]

18

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2013/480/UE de la Commission du 20 septembre 2013 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE ( JO L 266 du 8.10.2013 )

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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