ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 89

Édition de langue française

Législation

57e année
25 mars 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision 2014/161/UE du Conseil du 11 mars 2014 modifiant la durée d’application de la décision 2009/831/CE

1

*

Décision 2014/162/UE du Conseil du 11 mars 2014 modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne son application à Mayotte à compter du 1er janvier 2014

3

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole portant amendement de l’accord sur les marchés publics

5

2014/163/UE

*

Décision du Conseil du 18 novembre 2013 relative à la conclusion d’un protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux principes généraux de la participation du Royaume hachémite de Jordanie aux programmes de l’Union

6

2014/164/UE

*

Décision du Conseil du 11 février 2014 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

7

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 294/2014 de la Commission du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lenteja de Tierra de Campos (IGP)]

28

*

Règlement d'exécution (UE) no 295/2014 de la Commission du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Antequera (AOP)]

30

*

Règlement d'exécution (UE) no 296/2014 de la Commission du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Neufchâtel (AOP)]

32

*

Règlement d'exécution (UE) no 297/2014 de la Commission du 20 mars 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valençay (AOP)]

34

*

Règlement (UE) no 298/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité (1)

36

Règlement d'exécution (UE) no 299/2014 de la Commission du 24 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

Règlement d’exécution (UE) no 300/2014 de la Commission du 24 mars 2014 levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

43

DÉCISIONS

2014/165/UE

*

Décision du Conseil du 3 mars 2014 autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le traité sur le commerce des armes

44

2014/166/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 mars 2014 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2014) 1726]  (1)

45

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Règlement no 56 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés

77

*

Règlement no 82 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)

92

*

Règlement no 119 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur

101

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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