ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.065.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 65

Édition de langue française

Législation

57e année
5 mars 2014

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) no 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 204/2014 de la Commission du 20 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceituna de Mallorca / Aceituna Mallorquina / Oliva de Mallorca / Oliva Mallorquina (AOP)]

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 205/2014 de la Commission du 4 mars 2014 fixant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) no 1260/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes, en ce qui concerne la ventilation des données, les délais et les révisions de données (1)

10

*

Règlement (UE) no 206/2014 de la Commission du 4 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 601/2012 en ce qui concerne les potentiels de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre autres que le CO2  (1)

27

Règlement d'exécution (UE) no 207/2014 de la Commission du 4 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

RECOMMANDATIONS

2014/117/UE

*

Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 relative à l’établissement et à la mise en œuvre des plans de production et de commercialisation prévus au règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture

31

2014/118/UE

*

Recommandation de la Commission du 3 mars 2014 sur la surveillance des traces de retardateurs de flamme bromés dans les denrées alimentaires (1)

39

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

*

Règlement intérieur

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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