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Document L:2014:062:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 062, 4 mars 2014


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.062.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
4 mars 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 197/2014 de la Commission du 28 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 198/2014 de la Commission du 28 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 199/2014 de la Commission du 28 février 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 200/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance acétate de triptoréline (1)

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 201/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance tildipirosine (1)

10

 

*

Règlement (UE) no 202/2014 de la Commission du 3 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

13

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 203/2014 de la Commission du 3 mars 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

 

 

DÉCISIONS

 

 

2014/113/UE

 

*

Décision de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE

18

 

 

ORIENTATIONS

 

 

2014/114/UE

 

*

Orientation de la Banque centrale européenne du 28 novembre 2013 modifiant l’orientation BCE/2008/5 concernant la gestion des avoirs de réserve de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique requise pour les opérations portant sur ces avoirs (BCE/2013/45)

23

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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