ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.046.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 46

Édition de langue française

Législation

57e année
18 février 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) no 148/2014 de la Commission du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1249/2008 en ce qui concerne les catégories et classes pour la constatation des prix de marché dans le secteur de la viande bovine et en ce qui concerne les prix de marché des carcasses de porcins

1

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Règlement d’exécution (UE) no 149/2014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

3

Règlement d'exécution (UE) no 150/2014 de la Commission du 17 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

DÉCISIONS

2014/90/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe I de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne l’approbation d’un programme de contrôle pour l’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans une région d’Italie [notifiée sous le numéro C(2014) 737]  (1)

10

2014/91/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions d’Italie et d’Espagne comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration de la Hongrie comme officiellement indemne de tuberculose, de la Roumanie et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de brucellose et de certaines régions d’Italie comme officiellement indemnes de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2014) 741]  (1)

12

2014/92/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 modifiant l’annexe II de la décision 97/794/CE fixant certaines modalités d’application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2014) 750]  (1)

18

2014/93/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 14 février 2014 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en Lituanie [notifiée sous le numéro C(2014) 1006]  (1)

20

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»(JO L 347 du 20.12.2013)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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