ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

57e année
14 janvier 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 24/2014 du Conseil du 10 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 25/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union (1)

5

Règlement d'exécution (UE) no 26/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

2014/9/UE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2013) 9186]  (1)

9

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1412/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour l'importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 (JO L 353 du 28.12.2013)

13

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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