ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.355.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 355

Édition de langue française

Législation

56e année
31 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1422/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1423/2013 de la Commission du 20 décembre 2013 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux obligations d'information sur les fonds propres applicables aux établissements, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

60

DÉCISIONS

2013/809/UE

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2013 établissant la position à prendre par l’Union européenne au sein de la neuvième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne la sécurité alimentaire, la gestion des contingents tarifaires et le mécanisme de surveillance

89

2013/810/UE

*

Décision du Conseil du 16 décembre 2013 portant nomination de trois membres belges du Comité des régions

90

2013/811/UE

*

Décision du Conseil du 17 décembre 2013 portant détermination pour le secrétariat général du Conseil de l'autorité investie du pouvoir de nomination et de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement et abrogeant la décision 2011/444/UE

91

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets ( JO L 170 du 30.6.2009 )

92

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 ( JO L 343 du 22.12.2009 )

95

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR