ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.323.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

Édition de langue française

Législation

56e année
4 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1240/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pembrokeshire Earlies/Pembrokeshire Early Potatoes (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1241/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Sierra del Moncayo (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1242/2013 de la Commission du 25 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cordero Segureño (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1243/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Dinde de Bresse (AOP)]

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 1244/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ciliegia di Marostica (IGP)]

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 1245/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)]

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 1246/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peras de Rincón de Soto (AOP)]

18

*

Règlement d'exécution (UE) no 1247/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Trevélez (IGP)]

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 1248/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternera Gallega (IGP)]

22

*

Règlement (UE) no 1249/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII f et VII g par les navires battant pavillon de la France

24

*

Règlement d’exécution (UE) no 1250/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Českobudějovické pivo (IGP)]

26

*

Règlement d’exécution (UE) no 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole

28

Règlement d'exécution (UE) no 1252/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

DÉCISIONS

2013/708/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana — Matériaux de construction, présentée par l’Espagne)

33

2013/709/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 2 décembre 2013 autorisant un laboratoire situé aux États-Unis d’Amérique à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques [notifiée sous le numéro C(2013) 8365]  ( 1 )

34

2013/710/UE

*

Décision de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2013) 8377]  ( 1 )

35

RECOMMANDATIONS

2013/711/UE

*

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ( 1 )

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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