ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.322.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

56e année
3 décembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/702/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire du protocole à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne la participation de la République de Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l’Union européenne

1

PROTOCOLE à l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Saint-Marin, d’autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l’Union européenne

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1228/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 1229/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement d’exécution (UE) no 1230/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 1231/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 1232/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 1233/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent et le gobie de Ferrer (Aphia minuta et Pseudaphia ferreri) et le picarel commun (Spicara smaris) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (îles Baléares)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 1234/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1020/2012 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne

19

*

Règlement d’exécution (UE) no 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril (1)

21

*

Règlement (UE) no 1236/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et modifiant le règlement (UE) no 321/2013 (1)

23

Règlement d'exécution (UE) no 1237/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

2013/703/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 19 novembre 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/344/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union au Portugal

31

2013/704/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 19 novembre 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique du Portugal

38

2013/705/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché d’un nouvel ingrédient alimentaire, l’extrait de crête de coq, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 8319]

39

2013/706/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant l’annexe I de la décision 2009/177/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie» du Danemark pour la septicémie hémorragique virale et de l’Irlande et du territoire d’Irlande du Nord au Royaume-Uni pour l’herpèsvirose de la carpe koï [notifiée sous le numéro C(2013) 8385]  (1)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR