ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.309.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 309

Édition de langue française

Législation

56e année
19 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1159/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le règlement (UE) no 911/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) par l’établissement de conditions d’enregistrement et d’octroi de licences pour les utilisateurs GMES et par la définition des critères applicables aux restrictions d’accès aux données GMES dédiées et aux informations des services GMES (1)

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 1160/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rigotte de Condrieu (AOP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 1161/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino di Picinisco (AOP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) no 1162/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Puzzone di Moena/Spretz Tzaorì (AOP)]

11

*

Règlement d'exécution (UE) no 1163/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mohant (AOP)]

13

*

Règlement d'exécution (UE) no 1164/2013 de la Commission du 7 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Waterford Blaa/Blaa (IGP)]

15

*

Règlement d’exécution (UE) no 1165/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 portant approbation de la substance active «huile essentielle d’orange», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1)

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 1166/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «dichlorprop-P» (1)

22

Règlement d'exécution (UE) no 1167/2013 de la Commission du 18 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

25

DÉCISIONS

2013/664/UE

*

Décision de la Commission du 25 juillet 2012 concernant la mesure SA.23324 — C 25/07 (ex NN 26/07) — Finlande Finavia, Airpro et Ryanair — Aéroport de Tampere-Pirkkala [notifiée sous le numéro C(2012) 5036]  (1)

27

2013/665/UE

*

Décision de la Commission du 17 juillet 2013 concernant le régime d'aides d'Etat SA.33726 (11/C) [ex SA.33726 (11/NN)] mis à exécution par l'Italie (report de paiement du prélèvement laitier) [notifiée sous le numéro C(2013) 4046]

40

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/666/UE

*

Décision no 4/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

49

2013/667/UE

*

Décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

50

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (JO L 169 du 29.6.2012)

55

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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