ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.305.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 305

Édition de langue française

Législation

56e année
15 novembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1146/2013 de la Commission du 5 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cebolla Fuentes de Ebro (AOP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1147/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1121/2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface pour les agriculteurs, à Chypre

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1148/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 annulant l'enregistrement d'une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wernesgrüner Bier (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 1149/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rillettes de Tours (IGP)]

7

*

Règlement d’exécution (UE) no 1150/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huile de colza» (1)

13

Règlement d'exécution (UE) no 1151/2013 de la Commission du 14 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

DÉCISIONS

2013/656/PESC

*

Décision EUCAP Sahel Niger/2/2013 du Comité politique et de sécurité du 12 novembre 2013 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

18

2013/657/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 devant s’appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie en Suisse et abrogeant la décision 2009/494/CE [notifiée sous le numéro C(2013) 7505]  (1)

19

2013/658/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 novembre 2013 concernant le rejet d’une demande d’inscription au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu au règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [Pomazánkové máslo (STG)] [notifiée sous le numéro C(2013) 7615]

22

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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