ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.293.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 293

Édition de langue française

Législation

56e année
5 novembre 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1083/2013 de la Commission du 28 août 2013 établissant les règles relatives à la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires et à la procédure d’adoption de mesures de sauvegarde générales au titre du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

16

*

Règlement d’exécution (UE) no 1084/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Plátano de Canarias (IGP)]

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 1085/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Westfälischer Knochenschinken (IGP)]

24

*

Règlement d'exécution (UE) no 1086/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Raschera (AOP)]

26

*

Règlement (UE) no 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de rapports sur le bromure de méthyle

28

*

Règlement (UE) no 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de licences d’importation et d’exportation de produits et d’équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs

29

*

Règlement d’exécution (UE) no 1089/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active kieselgur (terre à diatomées) (1)

31

*

Règlement d’exécution (UE) no 1090/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Travia da Beira Baixa (AOP)]

34

*

Règlement d’exécution (UE) no 1091/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant pour la deux cent sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

36

Règlement d'exécution (UE) no 1092/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

38

DÉCISIONS

2013/635/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant les décisions 2005/734/CE, 2006/415/CE et 2007/25/CE en ce qui concerne leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2013) 7148]  (1)

40

2013/636/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 31 octobre 2013 modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa durée d’application [notifiée sous le numéro C(2013) 7162]  (1)

42

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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