ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.284.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

56e année
26 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1042/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en ce qui concerne le lieu de prestation des services

1

*

Règlement (UE) no 1043/2013 de la Commission du 24 octobre 2013 interdisant la pêche de la lingue franche dans les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France

10

*

Règlement d’exécution (UE) no 1044/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne le modèle de certificat vétérinaire à utiliser pour les lots de reines d’abeilles et de reines de bourdons (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 1045/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

Règlement d'exécution (UE) no 1046/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 1273/2011

18

DÉCISIONS

2013/526/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/025 IT/Lombardia, introduite par l’Italie)

22

*

Décision 2013/527/PESC du Conseil du 24 octobre 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique

23

2013/528/UE

*

Décision de la Commission du 20 mars 2013 concernant l’aide d’État no SA. 33113 (2012/C) (ex 2011/NN, 2011/CP) accordée par la Pologne à l'entreprise Nauta S.A. [notifiée sous le numéro C(2013) 1522]  (1)

27

2013/529/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 octobre 2013 relative à l’approbation du système Bosch de gestion anticipée de l’état de charge de la batterie d’un véhicule hybride s’appuyant sur un système de navigation en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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