ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.282.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 282

Édition de langue française

Législation

56e année
24 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/521/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne

1

Accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne

3

2013/522/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2013 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

13

Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

15

2013/523/UE

*

Décision du Conseil du 18 octobre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne

35

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 1016/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant l’autorisation d’une préparation du micro-organisme DSM 11798, d’une souche de la famille des Coriobacteriaceae, en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs (1)

36

*

Règlement (UE) no 1017/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

39

*

Règlement (UE) no 1018/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

43

*

Règlement (UE) no 1019/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne l’histamine dans les produits de la pêche (1)

46

Règlement d'exécution (UE) no 1020/2013 de la Commission du 23 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

DÉCISIONS

2013/524/UE

*

Décision du Conseil du 17 octobre 2013 relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission mixte UE-AELE «Transit commun», en ce qui concerne l’adoption d’une décision modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, pour ce qui est de la modification des codes SH et des codes emballages

50

2013/525/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

71

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 394/11/COL du 14 décembre 2011 modifiant pour la quatre-vingt-troisième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre consacré à l'application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d'aides d'État accordées aux banques dans le contexte de la crise financière

72

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR