ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.280.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

56e année
22 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 1010/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l’Espagne

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 1011/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires d’El Salvador

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 1012/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 portant dérogations aux règles d’origine prévues à l’annexe II de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires du Costa Rica

13

Règlement d'exécution (UE) no 1013/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

2013/514/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l’Italie)

24

*

Décision 2013/515/PESC du Conseil du 21 octobre 2013 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

25

2013/516/UE

*

Décision de la Commission du 6 juillet 2010 concernant la mesure C 40/07 (ex NN 48/07) mise en application par la Roumanie en faveur d'ArcelorMittal Tubular Products Roman S.A. (anciennement Petrotub Roman S.A.) [notifiée sous le numéro C(2010) 4492]  (1)

26

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire (JO L 145 du 31.5.2013)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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