ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.268.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 268

Édition de langue française

Législation

56e année
10 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 962/2013 de la Commission du 10 septembre 2013 interdisant la pêche du hareng commun dans les zones VI a S, VII b et VII c par les navires battant pavillon des Pays-Bas

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 963/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carn d’Andorra (IGP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 964/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2013

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 965/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 modifiant pour la deux cent quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

7

Règlement d'exécution (UE) no 966/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) no 967/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 septembre 2013 au 4 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs

11

Règlement d'exécution (UE) no 968/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota

12

DÉCISIONS

2013/493/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 septembre 2013 déterminant la troisième et dernière série de régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) [notifiée sous le numéro C(2013) 5914]

13

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (JO L 214 du 9.8.2013)

17

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1264/2012 du Conseil du 21 décembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 356 du 22.12.2012)

18

*

Rectificatif à la décision 2012/829/PESC du Conseil du 21 décembre 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 356 du 22.12.2012)

19

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