ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.265.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

Édition de langue française

Législation

56e année
8 octobre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/486/UE

*

Décision du Conseil du 23 septembre 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République d’Indonésie sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 959/2013 de la Commission du 7 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

3

Règlement d'exécution (UE) no 960/2013 de la Commission du 7 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

DÉCISIONS

2013/487/UE

*

Décision de la Commission du 17 juillet 2013 concernant l’aide d'état SA.33412 (12/C) (ex 11/N) [notifiée sous le numéro C(2013) 4392]  (1)

8

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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