ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.254.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 254

Édition de langue française

Législation

56e année
26 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 922/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Nicaragua

1

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Règlement d’exécution (UE) no 923/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires du Panama

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 924/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires d’Amérique centrale

6

*

Règlement d’exécution (UE) no 925/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 926/2013 de la Commission du 25 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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