ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.235.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

Édition de langue française

Législation

56e année
4 septembre 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 850/2013 de la Commission du 23 août 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pastel de Tentúgal (IGP)]

1

*

Règlement (UE) no 851/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 autorisant certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012 (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 852/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 modifiant pour la deux centième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

8

Règlement d'exécution (UE) no 853/2013 de la Commission du 3 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 67 du 9.3.2013)

12

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR