ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.230.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 230

Édition de langue française

Législation

56e année
29 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 816/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère de méthacrylate neutre et de copolymère de méthacrylate anionique dans les compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205), du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique (1)

1

*

Règlement (UE) no 817/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) (1)

7

*

Règlement (UE) no 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau (1)

12

Règlement d'exécution (UE) no 819/2013 de la Commission du 28 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

DIRECTIVES

*

Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1)

16

DÉCISIONS

2013/443/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 août 2013 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie, dont l’établissement d’autres zones réglementées, et abrogeant la décision d’exécution 2013/439/UE [notifiée sous le numéro C(2013) 5623]  (1)

20

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR