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Document L:2013:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 228, 27 août 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.228.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
27 août 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 806/2013 de la Commission du 26 août 2013 portant ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 102/2012 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de câbles en acier expédiés, entre autres, de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur coréen, abrogeant le droit antidumping en vigueur pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 807/2013 de la Commission du 26 août 2013 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de l’Union

5

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 808/2013 de la Commission du 26 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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