ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.222.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

56e année
20 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) no 789/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 790/2013 de la Commission du 19 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «acide acétique» (1)

6

Règlement d'exécution (UE) no 791/2013 de la Commission du 19 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d’exécution (UE) no 792/2013 de la Commission du 19 août 2013 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

11

DÉCISIONS

2013/438/UE

*

Décision de la Commission du 16 août 2013 en application de l’article 7 de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités suédoises à l’encontre d’une lampe fluorescente «GW 80 455» (ATEX SE-2012-01) [notifiée sous le numéro C(2013) 5315]  (1)

12

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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