ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

56e année
17 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/434/UE

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 autorisant certains États membres à ratifier le protocole d'amendement de la convention de Vienne du 21 mai 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, ou à y adhérer, dans l'intérêt de l'Union européenne, et à faire une déclaration relative à l'application des dispositions internes pertinentes du droit de l'Union

1

Protocole d'amendement de la convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 785/2013 de la Commission du 14 août 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel de La Alcarria (AOP)]

12

*

Règlement (UE) no 786/2013 de la Commission du 16 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites autorisées de yessotoxines dans les mollusques bivalves vivants (1)

14

*

Règlement d’exécution (UE) no 787/2013 de la Commission du 16 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes à l’engrais et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (1)

15

Règlement d'exécution (UE) no 788/2013 de la Commission du 16 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

DÉCISIONS

2013/435/UE

*

Décision de la Commission du 2 mai 2013 concernant l'aide d'État SA.22843 (2012/C) (ex 2012/NN) mise à exécution par la France en faveur de la Société Nationale Corse Méditerranée et la Compagnie Méridionale de Navigation [notifiée sous le numéro C(2013) 1926]  (1)

20

2013/436/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 13 août 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’introduction d’un nouveau traitement permettant d’inactiver le virus de la fièvre aphteuse dans les produits à base de viande, ainsi que les conditions d’importation de ces produits en provenance de la région russe de Kaliningrad [notifiée sous le numéro C(2013) 4970]  (1)

46

2013/437/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 août 2013 modifiant la décision 2010/642/UE relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Grèce et abrogeant la décision 89/449/CEE relative à l’autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Grèce [notifiée sous le numéro C(2013) 5302]

49

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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