ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.213.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 213

Édition de langue française

Législation

56e année
8 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

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RÈGLEMENTS

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Règlement délégué (UE) no 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables (1)

1

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Règlement (UE) no 760/2013 de la Commission du 6 août 2013 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires et les madragues battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans cet État membre

10

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Règlement (UE) no 761/2013 de la Commission du 6 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union des zones 1, 2, 3, 4 et 6 de gestion du lançon, à l'exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula, par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

12

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Règlement d’exécution (UE) no 762/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «chlorpyrifos», «chlorpyrifos-méthyl», «mancozèbe», «manèbe», «MCPA», «MCPB» et «métirame» (1)

14

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Règlement d’exécution (UE) no 763/2013 de la Commission du 7 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 637/2009 en ce qui concerne la classification de certaines espèces végétales, aux fins de l’évaluation de l’éligibilité des dénominations variétales (1)

16

Règlement d'exécution (UE) no 764/2013 de la Commission du 7 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

DIRECTIVES

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Directive d’exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate (1)

20

DÉCISIONS

2013/427/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 2 août 2013 relative à la contribution financière de l’Union au plan de vaccination d’urgence contre la peste porcine classique, en Lettonie et en Biélorussie, et à la mise en place de mesures de surveillance, en Lettonie, en Lituanie et en Biélorussie, dans le cadre des mesures d’urgence prises pour lutter contre cette maladie [notifiée sous le numéro C(2013) 4980]

22

Rectificatifs

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Rectificatif à la recommandation 2013/112/UE de la Commission du 20 février 2013 – Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité (JO L 59 du 2.3.2013)

29

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Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

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Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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