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Document L:2013:210:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 210, 6 août 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.210.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 210

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
6 août 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 751/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kraški med (AOP)]

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 752/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux et les échanges avec les pays tiers dans le secteur vitivinicole

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 753/2013 de la Commission du 2 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

21

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 754/2013 de la Commission du 5 août 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-dix-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

24

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 755/2013 de la Commission du 5 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/424/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 16 juillet 2013 relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de onze États membres (Bulgarie, Danemark, Allemagne, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovénie, Finlande et Suède) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation des données dans le secteur de la pêche [notifiée sous le numéro C(2013) 4434]

28

 

 

2013/425/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 1er août 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/782/UE déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 4922]

30

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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