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Document L:2013:208:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 208, 2 août 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.208.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
2 août 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2013/398/UE

 

*

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part

1

 

 

Accord Euro-Méditerranéen relatif aux Services Aériens entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'état d'israël, d'autre part

3

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013)

68

 

*

Rectificatif à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013)

73

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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