ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

56e année
1 août 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (1)

1

Règlement d'exécution (UE) no 744/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d’exécution (UE) no 745/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2013

5

DÉCISIONS

2013/411/UE

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2013 relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XIII de l’accord EEE

8

2013/412/Euratom

*

Décision du Conseil du 22 juillet 2013 relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d’Euratom

11

2013/413/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 30 juillet 2013 autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les pommes de terre, autres que les pommes de terre destinées à la plantation, originaires des régions de l’Akkar et de la Bekaa, au Liban [notifiée sous le numéro C(2013) 4683]

13

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 945/2012 du Conseil du 15 octobre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (JO L 282 du 16.10.2012)

18

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR