ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 204

Édition de langue française

Législation

56e année
31 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information relative à l'application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (Nicaragua)

1

*

Information relative à l'application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (Panama)

1

*

Information relative à l'application provisoire de la partie IV (questions commerciales) de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (Honduras)

1

2013/408/Euratom

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2012 relative à la conclusion de l’accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud

2

Accord entre le gouvernement de la République d’Afrique du Sud et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) sur la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 733/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 994/98 sur l’application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales ( 1 )

11

*

Règlement (UE) no 734/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 659/1999 portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE ( 1 )

15

*

Reglement d’execution (UE) no 735/2013 du Conseil du 30 juillet 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) No 101/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et de certains organismes au regard de la situation en Tunisie

23

*

Règlement délégué (UE) no 736/2013 de la Commission du 17 mai 2013 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes ( 1 )

25

*

Règlement d’exécution (UE) no 737/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 501/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 3/2008 du Conseil relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

26

*

Règlement (UE) no 738/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs dans les succédanés d’œufs de poisson à base d’algues ( 1 )

32

*

Règlement (UE) no 739/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phytostérols riches en stigmastérol comme stabilisant dans des cocktails alcoolisés prêts à congeler et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de l’additif alimentaire «phytostérols riches en stigmastérol» ( 1 )

35

*

Règlement d’exécution (UE) no 740/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant dérogation aux règles relatives à l’origine établies à l’annexe II de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et s’appliquant dans les limites des contingents pour certains produits originaires de Colombie

40

*

Règlement d’exécution (UE) no 741/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l’Union pour des produits agricoles originaires de Colombie

43

Règlement d'exécution (UE) no 742/2013 de la Commission du 30 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

47

DIRECTIVES

*

Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de la poudre d’épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive ( 1 )

49

DÉCISIONS

*

Decision d’execution 2013/409/PESC du Conseil du 30 juillet 2013 mettant en œuvre la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

52

2013/410/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 juillet 2013 relative à une participation financière de l’Union aux programmes de contrôle de la pêche présentés par les États membres pour 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 4256]

54

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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