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Document L:2013:197:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 197, 20 juillet 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.197.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
20 juillet 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse (1)

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 692/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 693/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille

15

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 694/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 juillet 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

17

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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