ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.194.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 194

Édition de langue française

Législation

56e année
17 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 675/2013 de la Commission du 15 juillet 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodoro di Pachino (IGP)]

1

Règlement d'exécution (UE) no 676/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement d'exécution (UE) no 677/2013 de la Commission du 16 juillet 2013 fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013

5

DÉCISIONS

2013/385/UE

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 prorogeant la durée d’application des mesures appropriées figurant dans la décision 2011/492/UE concernant la Guinée-Bissau et modifiant ladite décision

6

2013/386/UE

*

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 prorogeant la période d’application des mesures appropriées établies envers la République de Guinée par la décision 2011/465/UE et modifiant cette décision

8

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

FR