ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.191.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 191

Édition de langue française

Législation

56e année
12 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 661/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

1

*

Règlement (UE) no 662/2013 de la Commission du 9 juillet 2013 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

3

*

Règlement (UE) no 663/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l’Espagne

5

Règlement d'exécution (UE) no 664/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

DÉCISIONS

2013/372/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 9 juillet 2013 modifiant la décision d’exécution 2011/77/UE sur l’octroi d’une assistance financière de l’Union à l’Irlande

9

2013/373/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 9 juillet 2013 portant approbation de la version actualisée du programme d’ajustement macroéconomique de l’Irlande

10

2013/374/UE

*

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant nomination d’un membre de la Cour des comptes

11

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 65 du 8.3.2013)

12

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

FR