ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.190.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 190

Édition de langue française

Législation

56e année
11 juillet 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 654/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne les listes de contrôle pour la validation UE de sûreté aérienne des entités de pays tiers (1)

1

*

Règlement (UE) no 655/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées (1)

31

*

Règlement (UE) no 656/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant des mesures transitoires relatives au passeport type pour chiens, chats et furets délivré en Croatie (1)

35

*

Règlement d’exécution (UE) no 657/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1079/2012 établissant des spécifications relatives à l’espacement des canaux de communication vocale pour le ciel unique européen (1)

37

*

Règlement (UE) no 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1)

38

*

Règlement d’exécution (UE) no 659/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1)

54

Règlement d'exécution (UE) no 660/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

82

DÉCISIONS

2013/369/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Belgique en réponse à la recommandation du 2 décembre 2009

84

2013/370/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 mettant la Belgique en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

87

2013/371/UE

*

Décision du Conseil du 9 juillet 2013 portant nomination d’un membre néerlandais et d’un suppléant néerlandais du Comité des régions

90

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 438/12/COL du 28 novembre 2012 modifiant pour la quatre-vingt-sixième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État

91

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 441/12/COL du 29 novembre 2012 relative à la désignation de nouveaux conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence

92

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 442/12/COL du 29 novembre 2012 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence

93

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (JO L 152 du 5.6.2013)

102

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR