ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.175.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 175

Édition de langue française

Législation

56e année
27 juin 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 615/2013 de la Commission du 24 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 616/2013 de la Commission du 24 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

11

*

Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (1)

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 618/2013 de la Commission du 26 juin 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale (1)

34

*

Règlement d’exécution (EU) no 619/2013 de la Commission du 26 juin 2013 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de Malte ou enregistrés dans ces États membres

43

Règlement d'exécution (UE) no 620/2013 de la Commission du 26 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

DÉCISIONS

2013/323/UE

*

Décision d'exécution du Conseil du 21 juin 2013 modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

47

2013/324/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 modifiant la décision 98/481/CE désignant les commissaires aux comptes de la Banque centrale européenne

54

2013/325/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

55

2013/326/UE

*

Décision du Conseil du 21 juin 2013 modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs de l'Österreichische Nationalbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales

56

2013/327/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 3873]  (1)

57

2013/328/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2013 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicables aux pêcheries exploitant les stocks de cabillaud, de plie et de sole du Kattegat, de la mer du Nord, du Skagerrak, de la Manche orientale, des eaux situées à l’ouest de l’Écosse et de la mer d’Irlande

61

2013/329/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2013 arrêtant les règles relatives à la création, à la gestion et au fonctionnement transparent du réseau d’autorités ou organismes nationaux responsables de l’évaluation des technologies de la santé

71

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/330/UE

*

Décision no 1/2013 du Comité mixte UE-Suisse du 6 juin 2013 modifiant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu’aux mesures douanières de sécurité

73

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 131/13/COL du 18 mars 2013 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie 1.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 339/12/COL

76

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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