ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.172.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 172

Édition de langue française

Législation

56e année
25 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 596/2013 du Conseil du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 597/2013 de la Commission du 19 juin 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 598/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 564/2012 fixant, pour 2012, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil

9

*

Règlement d’exécution (UE) no 599/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 578/2010 en ce qui concerne les montants des restitutions à l’exportation, non couvertes par des certificats, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité et la notification, par les États membres, de certaines données connexes

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 600/2013 de la Commission du 24 juin 2013 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 en ce qui concerne la réalisation d’analyses isotopiques des produits vitivinicoles en Croatie pendant une période de transition

13

*

Règlement d’exécution (UE) no 601/2013 de la Commission du 24 juin 2013 concernant l’autorisation d’acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2:3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux (1)

14

Règlement d'exécution (UE) no 602/2013 de la Commission du 24 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

23

DÉCISIONS

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Décision 2013/306/PESC du Conseil du 24 juin 2013 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale

25

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Décision 2013/307/PESC du Conseil du 24 juin 2013 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région du Sud de la Méditerranée

28

*

Décision 2013/308/PESC du Conseil du 24 juin 2013 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

31

2013/309/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 juin 2013 modifiant les annexes II, III et IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2013) 3704]  (1)

32

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/310/UE

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Décision du comité mixte UE-OACI du 21 septembre 2011 concernant l’adoption d’une annexe relative à la sécurité de l’aviation au protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

45

2013/311/UE

*

Décision du comité mixte UE-OACI du 18 mars 2013 concernant l’adoption d’une annexe relative à la sûreté de l’aviation au protocole de coopération entre l’Union européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée

49

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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