ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.164.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

56e année
18 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 550/2013 de la Commission du 11 juin 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

1

*

Règlement (UE) no 551/2013 de la Commission du 11 juin 2013 interdisant temporairement la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Union européenne

3

*

Règlement (UE) no 552/2013 de la Commission du 12 juin 2013 interdisant la pêche du béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

5

*

Règlement (UE) no 553/2013 de la Commission du 13 juin 2013 interdisant la pêche du brosme dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

7

*

Règlement (UE) no 554/2013 de la Commission du 13 juin 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les zones VII b à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Espagne

9

*

Règlement (UE) no 555/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne le transit de certains sous-produits animaux en provenance de Bosnie-Herzégovine (1)

11

*

Règlement d’exécution (UE) no 556/2013 de la Commission du 14 juin 2013 modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010 et (UE) no 28/2012 en ce qui concerne le transit de certains produits d’origine animale en provenance de Bosnie-Herzégovine (1)

13

*

Règlement (UE) no 557/2013 de la Commission du 17 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission (1)

16

Règlement d'exécution (UE) no 558/2013 de la Commission du 17 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DÉCISIONS

2013/290/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste de postes d’inspection frontaliers et d’unités vétérinaires dans le système Traces en raison de l’adhésion de la Croatie [notifiée sous le numéro C(2013) 3474]  (1)

22

2013/291/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 fixant des mesures transitoires applicables à certains produits d’origine animale relevant du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil introduits en Croatie en provenance de pays tiers avant le 1er juillet 2013 [notifiée sous le numéro C(2013) 3475]  (1)

25

2013/292/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 14 juin 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne le transit de certains produits à base de viande, ainsi que d’estomacs, vessies et boyaux traités, destinés à la consommation humaine, en provenance de Bosnie-Herzégovine [notifiée sous le numéro C(2013) 3484]  (1)

27

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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