ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.160.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

56e année
12 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/275/UE

*

Décision du Conseil du 10 juin 2013 sur la signature, au nom de l’Union européenne, du traité de Pékin sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 535/2013 de la Commission du 7 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

2

*

Règlement (UE) no 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 modifiant le règlement (UE) no 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

4

Règlement d'exécution (UE) no 537/2013 de la Commission du 11 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

2013/276/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/010 AT/Austria Tabak, présentée par l’Autriche)

11

2013/277/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/016 IT/Agile introduite par l’Italie)

12

2013/278/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/023 IT/Antonio Merloni, présentée par l’Italie)

13

2013/279/PESC

*

Décision EUPOL AFGHANISTAN/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 4 juin 2013 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

14

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JO L 139 du 30.4.2004)

15

*

Rectificatif au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004; rectifié au JO L 226 du 25.6.2004)

16

*

Rectificatif au règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (JO L 139 du 30.4.2004)

17

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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