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Document L:2013:154:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 154, 6 juin 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.154.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 154

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
6 juin 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 515/2013 de la Commission du 5 juin 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Tortas de Aceite de Castilleja de la Cuesta (STG)]

1

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 516/2013 de la Commission du 5 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/263/UE

 

*

Décision du Conseil du 13 mai 2013 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues

5

 

 

2013/264/UE

 

*

Décision du Conseil du 29 mai 2013 portant nomination de deux membres italiens et d’un suppléant italien du Comité des régions

6

 

 

2013/265/UE

 

*

Décision du Conseil du 29 mai 2013 portant nomination d’un membre italien du Comité des régions

7

 

 

2013/266/UE

 

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 juin 2013 déterminant la date à compter de laquelle le système d’information sur les visas (VIS) débute son activité dans une sixième et une septième région

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (JO L 243 du 15.9.2009)

10

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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