ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 145

Édition de langue française

Législation

56e année
31 mai 2013

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) no 499/2013 de la Commission du 30 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2013/250/UE

*

Décision de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire [notifiée sous le numéro C(2013) 2826]  (1)

6

2013/251/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mai 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Portugal, en 2007 et en 2008 [notifiée sous le numéro C(2013) 2864]

31

2013/252/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 27 mai 2013 fixant la participation financière de l’Union aux dépenses effectuées dans le contexte des plans de vaccination d’urgence contre la fièvre catarrhale du mouton, au Danemark, en 2007 et en 2008 [notifiée sous le numéro C(2013) 2865]

33

2013/253/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 29 mai 2013 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers et de certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes ou Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) [notifiée sous le numéro C(2013) 3057]

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 469/2013 de la Commission du 22 mai 2013 concernant l’autorisation de la DL-méthionine, du sel de sodium de la DL-méthionine, de l’hydroxy-analogue de la méthionine, du sel de calcium de l’hydroxy-analogue de la méthionine, de l’ester isopropylique de l’hydroxy-analogue de la méthionine, de la DL-méthionine protégée avec des copolymères de la vinylpyridine et du styrène et de la DL-méthionine protégée avec de l’éthylcellulose comme additifs pour l’alimentation animale (JO L 136 du 23.5.2013)

37

*

Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine (JO L 8 du 12.1.2012)

37

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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