ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.143.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 143

Édition de langue française

Législation

56e année
30 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 494/2013 du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 495/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (1)

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 496/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

11

*

Règlement (UE) no 497/2013 de la Commission du 29 mai 2013 modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (1)

20

Règlement d'exécution (UE) no 498/2013 de la Commission du 29 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

22

DÉCISIONS

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Décision d’exécution 2013/248/PESC du Conseil du 29 mai 2013 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

24

2013/249/UE

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Décision d’exécution de la Commission du 27 mai 2013 modifiant la décision 2009/852/CE portant mesures transitoires, en vertu des règlements (CE) no 852/2004 et (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la transformation du lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Roumanie et les exigences structurelles applicables à ces établissements [notifiée sous le numéro C(2013) 2803]  (1)

26

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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