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Document L:2013:133:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 133, 17 mai 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.133.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 133

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
17 mai 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 451/2013 du Conseil du 16 mai 2013 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 452/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Eichsfelder Feldgieker/Eichsfelder Feldkieker (IGP)]

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 453/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Lakeland Herdwick (AOP)]

7

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 454/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail fumé d’Arleux (IGP)]

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 455/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ξηρά Σύκα Ταξιάρχη (Xira Syka Taxiarchi) (AOP)]

11

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 456/2013 de la Commission du 16 mai 2013 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les contingents d’importation de lait au titre du règlement (CE) no 2535/2001 et les contingents d’importation de viande bovine au titre des règlements (CE) no 412/2008 et (CE) no 431/2008, en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

13

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 457/2013 de la Commission du 16 mai 2013 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) no 412/2008 et (CE) no 431/2008 en ce qui concerne les contingents d’importation de viande bovine pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014

15

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 458/2013 de la Commission du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs

17

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 459/2013 de la Commission du 16 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

Règlement d’exécution (UE) no 460/2013 de la Commission du 16 mai 2013 relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013

20

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution 2013/219/PESC du Conseil du 16 mai 2013 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

22

 

 

2013/220/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 2 mai 2013 relative à des mesures temporaires concernant l’éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre (BCE/2013/13)

26

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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