ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

Édition de langue française

Législation

56e année
9 mai 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 421/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc du Sud-Ouest (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 422/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fin Gras / Fin Gras du Mézenc (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) no 423/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Stornoway Black Pudding (IGP)]

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 424/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d'une dénomination inscrite au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ptujski lük (IGP)]

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 425/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Leonforte (IGP)]

12

*

Règlement (UE) no 426/2013 de la Commission du 8 mai 2013 portant adaptation des règlements (CE) no 1120/2009, (CE) no 1121/2009 et (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les modalités d’application des paiements directs en Croatie

17

*

Règlement d’exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée (1)

20

*

Règlement d’exécution (UE) no 428/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions de l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1, et abrogeant le règlement (UE) no 929/2010 (1)

23

Règlement d'exécution (UE) no 429/2013 de la Commission du 8 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

DÉCISIONS

2013/216/PESC

*

Décision BiH/20/2013 du Comité politique et de sécurité du 24 avril 2013 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine

26

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 111 du 23.4.2013)

27

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 111 du 23.4.2013)

44

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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