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Document L:2013:127:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 127, 9 mai 2013


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ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.127.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 127

European flag  

Édition de langue française

Législation

56e année
9 mai 2013


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 421/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc du Sud-Ouest (IGP)]

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 422/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fin Gras / Fin Gras du Mézenc (AOP)]

3

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 423/2013 de la Commission du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Stornoway Black Pudding (IGP)]

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 424/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification mineure du cahier de charges d'une dénomination inscrite au registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ptujski lük (IGP)]

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 425/2013 de la Commission du 7 mai 2013 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Leonforte (IGP)]

12

 

*

Règlement (UE) no 426/2013 de la Commission du 8 mai 2013 portant adaptation des règlements (CE) no 1120/2009, (CE) no 1121/2009 et (CE) no 1122/2009 en ce qui concerne les modalités d’application des paiements directs en Croatie

17

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 427/2013 de la Commission du 8 mai 2013 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1750/2006, (CE) no 634/2007 et (CE) no 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée (1)

20

 

*

Règlement d’exécution (UE) no 428/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions de l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1, et abrogeant le règlement (UE) no 929/2010 (1)

23

 

 

Règlement d'exécution (UE) no 429/2013 de la Commission du 8 mai 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

 

DÉCISIONS

 

 

2013/216/PESC

 

*

Décision BiH/20/2013 du Comité politique et de sécurité du 24 avril 2013 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine

26

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 111 du 23.4.2013)

27

 

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2013/185/PESC du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre la décision 2012/739/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 111 du 23.4.2013)

44

 

 

 

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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